Mon grand-père a fait un don d’une parcelle de terre à mon père qui était orphelin de sa mère. Le don a été fait du vivant de mon grand-père. Il était en pleine santé et n’a pas été contraint à le faire. Il l’a fait par générosité pour mon père qui a pris possession de cette parcelle de terre et l’a utilisée comme si c’était sa propriété. Est-il permis à mon père – qui est toujours en vie – de réclamer à ses autres frères sa part d’héritage de mon grand-père qui est décédé ? Est-il permis aux héritiers de réclamer à mon père le don qu’il a reçu de mon grand-père ? Soyez-nous utiles, qu’Allah vous soit utile.
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Votre père a tout à fait le droit de réclamer sa part d’héritage de son père. Le fait qu’il ait reçu un don à l’exclusion du reste de ses frères n’a aucune incidence. Ceci, que nous jugions que ce don est valide ou non puisque cela est sans rapport avec l’héritage. Et il n’est pas permis aux héritiers de priver un des enfants de son héritage ou de considérer que le don qu’il a reçu du vivant de son père correspond à sa part d’héritage. Ce qu’il avait reçu était un don, pas un héritage.
Quant à la validité de ce don. Si les faits sont tels que vous les avez décrits, que le don a été fait alors que le donateur ne souffrait pas d’une maladie dont on craignait un décès, que le fils en a pris possession puis que le père est décédé avant de pouvoir octroyer d’autres dons à ses enfants de façon à être équitable entre eux. Alors dans ce cas le don est effectif et ne peut pas être restitué à titre d’héritage. Les héritiers n’ont pas le droit de le réclamer.
Ceci dit, il est recommandé et non obligatoire au fils qui avait reçu un don à l’exclusion de ses autres frères de le restituer parmi les biens de l’héritage et de le répartir entre les héritiers selon les règles religieuses en vigueur.
Si un différend et un conflit se manifeste entre les héritiers alors vous devez soumettre votre cas à un tribunal religieux de façon à ce que celui-ci puisse écouter les plaidoiries de toutes les parties. Ceci permet de mieux connaitre la vérité et de contraindre les héritiers à leurs obligations religieuses.
Et Allah sait mieux.
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