La donation octroyée devenue propriété du bénéficiaire ne fait pas partie de l'héritage
11-11-2015 | IslamWeb
Question:
As Salamo `Alaikom wa Rahmatollahi wa BarakatohMon père est décédé, qu'Allah lui fasse miséricorde et lui accorde le Paradis. Il nous incombe de recenser l’héritage. Il avait bâti une maison et l’avait enregistrée au nom de ma mère. Après le décès de ma mère, elle a été enregistrée en mon nom ainsi que ceux de mes frères et sœurs germains. Cet enregistrement a eu lieu du vivant de notre père. Nous sommes trois frères et trois sœurs. Ensuite, mon père s'est remarié et a eu une fille, âgée maintenant de quatre ans. Ma belle-mère, ainsi que ma sœur consanguine ont-elles droit à l'héritage? Il est à noter que l'héritage a été partagé entre moi et mes frères et sœurs germains avant le mariage et le décès de notre père. Renseignez-nous qu'Allah vous bénisse.
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Si votre père a enregistré cette maison au nom de votre mère par un acte de propriété, de manière qu'elle est devenue son bien, qu'elle l'a acquise du vivant de votre père et s’est comportée comme un propriétaire, à ce moment, votre père n'a droit qu'au quart de cette maison. Il ne lui est pas permis d'octroyer ce qu'il ne possède pas en tant que donation ou autre forme de dons. En ce qui concerne l’enregistrement par écrit, il n'est pas considéré comme un acte de propriété.
De même, si cette maison était en possession de votre père quand il l’a mise à votre nom et que vous l'avez acquise en tant que votre propriété, votre belle-mère n’a sur elle aucun droit, car elle ne fait pas partie de l'héritage de votre père.
Par contre, s'il s'agit d'un simple enregistrement par écrit, cette maison n’est pas votre propriété. Elle deviendra donc un héritage auquel tous les héritiers du père auront droit y compris votre belle-mère et sa fille.