Louer un local pour une activité illicite

25-12-2013 | IslamWeb

Question:

Salam alaykoum Je suis propriétaire d'un fonds de commerce que je loue et qui est exploité en tant que bar. Les loyers que je perçois sont-ils licites? Barackallahofikom

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Réponse:

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses compagnons :

Il n'est pas permis au musulman de louer son local commercial à quelqu'un tout en sachant ou en ayant de forte raison de penser que cette personne y vendra de l'alcool ou autre chose de ce genre. En effet, cela représente une forme d’entraide dans le péché. Or, il est établi par la Charia qu'il est interdit d'aider quelqu'un dans la désobéissance à Allah, exalté soit-Il, car Il a dit :

« Entraidez-vous dans l'accomplissement des bonnes ouvres et de la piété et ne vous entraidez pas dans le péché et la transgression. Et craignez Allah, car Allah est, certes, dur en punition ! » (Coran 5/2)

L'Encyclopédie de la jurisprudence koweïtienne mentionne : « En raison du fait que la finalité de la location d'une maison est la cession d’un usufruit pour une période donnée, l’usufruit est soumis aux mêmes conditions que le bien lors d’un contrat de vente à savoir qu’aucun interdit religieux n’empêche d’en faire usage comme l'alcool, les instruments de musique ou la viande de porc. La majorité des oulémas sont d'avis qu'il est interdit de louer une maison qui sera utilisée à des fins contraires à la Charia comme le fait que le locataire l'utilise comme un endroit où l'on consomme de l'alcool ou joue aux jeux de hasard ou encore qu'il l'utilise comme une église ou un lieu de culte païen. Dans ce cas, il est interdit de percevoir un loyer ou lui donner le bien immobilier en raison du fait qu'il s'agit d'une aide à commettre le péché. »

Cependant, si le propriétaire loue son bâtiment pour qu'une personne l'utilise de manière licite puis que le locataire l'utilise pour vendre de l'alcool par exemple alors, le propriétaire ne commet aucun péché, le contrat de location est valide et il lui est permis de louer son bâtiment. Cependant, il incombe au propriétaire de réprimander le locataire et l'empêcher de vendre de l'alcool s'il en est capable. Ensuite, lorsque le contrat de location prend fin, il ne lui est pas permis de le renouveler si le locataire persiste dans son activité illicite. L'Encyclopédie de la jurisprudence koweïtienne mentionne : « Si un chrétien ou un juif loue une maison pour y habiter, par exemple, puis en fait une église ou un lieu de culte publique, le contrat de location est effectif et il n'y a aucune divergence à ce propos. Et il incombe au propriétaire et au musulman en général, de le lui interdire en le réprimandant »

Et Allah sait mieux.