Vendre le papier qui lui donne le droit de rentrer une voiture dans son pays la Tunise sans payer de taxe

30-9-2014 | IslamWeb

Question:

Salam alaykoum, J’ai vendu mon FCR c'est-à-dire un droit de rentrer une voiture définitivement en Tunisie. C'est un droit donné a chaque tunisien résidant à l'étranger qui lui permet de rentrer une voiture sans payer une taxe élevée. Je voudrais savoir si c'est considérer comme étant une rachwa ou pas ? Merci de me répondre, car je réfléchis énormément à cela.

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Réponse:

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

Premièrement, nous devons regarder s’il y a dans le fait de faire cela des conditions précises stipulées, car si c’est le cas, il est obligatoire de les respecter. Abû Hurayra a rapporté que le Prophète () a dit : « Les musulmans doivent respecter les conditions de leurs contrats. » (Bukhârî, Abû Dâwud, [Ibn Mulaqqin : Hasan]) Si l’Etat en question n’autorise pas à une personne qui ne possède pas ce droit de jouir de celui-ci, alors vous n’avez pas le droit de renoncer à ce droit au profit d’un autre avec ou sans compensation.
En revanche, si l’État vous donne ce droit et ne vous empêche pas d’y renoncer en faveur d’autrui avec ou sans compensation, alors les oulémas divergent sur la position de la Charia quant au fait de renoncer à ce genre de droits avec compensation. Les jurisconsultes malékites sont d’avis qu’il est permis de prendre une compensation en contrepartie du droit de préemption, tout comme ils sont d’avis qu’il est permis qu’une femme offre à sa coépouse son jour en contrepartie d’une compensation.
Certains Hanafites disent qu’il est permis de renoncer à une fonction contre une somme d’argent. Les Hanafites et les Malékites sont également d’avis qu’il est permis de renoncer à la garde de l’enfant en contrepartie d’une indemnisation.

Par conséquent, il n’y a pas d’inconvénient à ce que vous renonciez à ce droit en contrepartie d’une indemnisation si l’État en question ne vous l’interdit pas.

Et Allah sait mieux.