La location aboutissant à une vente n’est pas licite car elle comprend des transgressions religieuses
24-7-2011 | IslamWeb
Question:
La vente d’immeubles loués est-elle licite ou illicite? Selon cette vente, le locataire se met d’accord avec le propriétaire de l'immeuble pour payer des versements mensuels à titre de loyer, il est enregistré dans le contrat que, dès que les versements ont pris fin, c’est-à-dire après le dernier versement, l'immeuble devient la propriété du locataire. Toutefois, le contrat comporte une condition : en cas de retard dans le paiement, un taux d'intérêt est imposé en fonction de la période de retard, à titre d'amende. Le dernier point est que ce contrat est un contrat de bail qui se termine par une vente enregistrée avec un tiers qui n'est pas le propriétaire de l'immeuble, mais des entreprises qui se chargent d'acheter les immeubles au comptant et de les vendre à crédit, avec une augmentation du prix. Il est à noter que cet immeuble est destiné à être une mosquée pour les activités de la ligue islamique d’ici. Nous vous serions reconnaissants de nous donner la réponse avec des preuves tirés de la Charia. Qu'Allah vous récompense.
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses compagnons :
Le bail qui prend fin par l’achat dans sa forme reconnue chez les économistes est interdit d'après les règles de la Charia. En effet, il comporte des transgressions religieuses, parmi lesquelles la tromperie. Cette tromperie a lieu quand le locataire se trouve incapable de payer le dernier versement, et que, du coup, il perd tous les versements payés, car le bien faisant l’objet du contrat revient au propriétaire, d'après les clauses de l'accord. Le propriétaire bénéficie alors du prix de la vente de l’immeuble et de l'immeuble lui-même.
Par ailleurs, les versements payés par le locataire en échange de son utilisation de l'immeuble ne correspondent pas à cette utilisation, car ces versements dépassent habituellement de beaucoup les tarifs ordinaires de location.
Dans ce contexte, l'Académie Islamique de Fiqh, a proposé deux substituts légaux à cette transaction :
1- La vente par paiements échelonnés en fournissant les garanties nécessaires.
2- Un contrat de bail par lequel le propriétaire donne le choix au locataire qui s'est acquitté de tous les versements à temps ou bien de prolonger la durée du bail, ou bien de mettre un terme au contrat et de rendre le logement à son propriétaire ou bien encore d'acheter le bien loué, sur la base du prix en vigueur sur le marché après la fin de la période de location.
En ce qui concerne l'achat que vous avez mentionné et qui entraîne une amende en cas de retard dans les paiements, cette condition est absolument illicite, car il s'agit là purement et simplement d’usure.
Quant au dernier point, il est permis que la transaction ait lieu de cette manière : que l'entreprise ou la société ou la banque achète l'immeuble à son propriétaire, puis le vende ou le loue à un tiers, à condition de ne pas inclure l'une des conditions illicites précédemment mentionnées.