Une procédure nécessite de faire un prêt à intérêt entre deux entreprises appartenant à la même personne
20-9-2018 | IslamWeb
Question:
Salamou alaykoum. J’habite en France et je suis chirurgien-dentiste. Je possède une société dans laquelle j’exerce avec mon épouse le métier de chirurgien-dentiste (SELARL). Je possède une deuxième société, c’est une société civile immobilière (SCI) avec laquelle je souhaite acheter une maison. Ma SELARL possède beaucoup d’argent et mon comptable me conseille de prêter cet argent à ma SCI afin d’acheter une maison. Le souci, c’est qu’en France le prêt sans intérêt est interdit entre société. Je suis donc dans l’obligation de prêter à la SCI avec un intérêt. Je n’ai pas besoin de banque, c’est seulement ma SELARL qui a l’obligation de prêter à ma SCI avec un taux d’intérêt. Sachant que les deux sociétés m’appartiennent, et que l’argent de la SELARL et de la SCI m’appartient. Puis-je me faire un prêt entre mes deux sociétés avec intérêt ? Est-ce légal islamiquement ? J’ai demandé à deux imams de ma ville. L’un me dit que c’est halal, car ça n’est que mon argent qui tourne et qu’en France c’est la seule solution. Le second me dit que les intérêts sont haram peu importe les circonstances même si c’est mon propre argent dans les deux sociétés. Je réitère ma question : Puis-je me faire un prêt entre mes deux sociétés avec intérêt ? Est-ce légal islamiquement ? Je ne passe par aucune tierce personne concernant ce prêt. Je vous remercie pour la réponse que vous me donnerai qui conditionnera le choix d’une vie. C’est une question très importante car je ne prendrai aucun prêt avec intérêt usuraire avec une tierce personne ou une banque durant ma vie inchallah, qu’Allah nous guide. Barakallah fikoum.
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses compagnons :
Si vous êtes le seul propriétaire des deux sociétés et que vous avez besoin de suivre cette procédure, il n’y a aucun inconvénient à faire le prêt mentionné surtout s’il ne s’agit pas d’une forme d’escroquerie, car on ne peut pas parler de riba dans la situation où la personne fait un prêt à elle-même à partir de son propre argent. Mais si vous avez un associé dans l’une des deux sociétés ne serait-ce que votre épouse cette transaction sera considérée comme transaction usuraire illicite.
Il est mentionné dans l’Encyclopédie du fiqh des transactions de son auteur Cheikh al Dibyân : « Si une société fait un prêt avec intérêt à une autre dans le but de bénéficier d'une exonérations fiscales ou pour un autre but juridiquement valable, ce prêt ne rentre pas dans le cadre du riba si les deux sociétés appartiennent à la même personne car il s’agit de l’argent de la même personne qui circule entre ses différentes sociétés. Mais si l'une des deux sociétés lui appartient en partie et elle prête de l’argent avec intérêt à l’autre société ou vice versa qui lui appartient totalement ou partiellement il s’agit dans ce cas d’une transaction usuraire interdite. »
Et Allah sait mieux.