Le contrat entre vous et cette société est un contrat de location (Ijara)
3-8-2023 | IslamWeb
Question:
Assalamu Alaykum,Une société propose de placer des panneaux photovoltaïques gratuitement au dessus du toit d’une maison. Elle fournit, pose et entretien pendant 10 ans à ses frais l’installation puis après 10 ans, l’installation nous appartient. En contrepartie, la société pendant 10 ans prend l’argent de la revente de l’électricité produite que je ne consomme pas et également des aides de l’état. Dans le contrat je peux utiliser l’électricité produite gratuitement et le surplus est revendu par la société. Est-ce que ce contrat est légal islamiquement? BarakAllahu fikom
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Il nous semble que le contrat entre vous et cette société est un contrat de location (Ijara). Vous lui louez un emplacement pour qu'elle y place les panneaux photovoltaïques, en échange de la fourniture d’une partie de l'électricité produite grâce à l'énergie solaire, et que les panneaux photovoltaïques vous appartiennent au bout de dix ans.
Il ressort de la description de ce contrat qu'il inclut une ignorance du montant du loyer. En effet, il n'est pas possible de déterminer avec précision la quantité de l'électricité que vous allez consommer pendant cette période, et il est également difficile d'estimer la valeur des panneaux au bout de dix ans.
Si tel est le cas alors il nous apparaît -et Allah sait mieux- que cette transaction est invalide à cause du caractère inconnu du montant du loyer ; car l’une des conditions de la validité d’un contrat de type Ijara est la détermination avec précision du profit tiré de cette opération. Ibn Qoudâma a dit dans son livre Al-Moughnî : '' Dans le contrat Ijara il est impératif de déterminer avec précision le montant du loyer afin que le contrat soit valide. Nous ne connaissons aucun désaccord entre les oulémas à ce sujet. Le montant du loyer dans les contrats de type Ijara doit être déterminé tout comme le prix des marchandises dans les opérations de vente.''
Et Allah sait mieux.