Contrat de leasing avec obligation d'assurance tout risque
19-2-2024 | IslamWeb
Question:
Assalamou Alaykum
Puis-je accepter de la société dans laquelle je travaille une voiture de société qui est en contrat leasing, dans ce contrat il est obligatoire de souscrire à une assurance tout risque (la loi oblige uniquement l'assurance responsabilité civile) ? Je sais que les assurances en général sont interdites par la majorité des savants sauf cas de nécessité.
Merci d'avance
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Pour ce qui est des contrats de location avec option d’achat qui sont permis, l’assurance doit incomber au propriétaire et non au loueur. De plus, il faut que cette assurance soit de type solidaire et non commercial. Ainsi, si le contrat au sujet duquel vous nous interrogez correspond à ces conditions alors il n’y a pas de mal à ce que vous l’acceptiez que l’assurance en question soit tout risque ou contre les dommages causés à des tiers, tant que cette assurance est de type solidaire. Mais si elle est commerciale ou que le loueur est obligé d’y souscrire alors n’acceptez pas un tel contrat.
Le Majma’ Al-Fiqh Al-Islâmî au cours de sa treizième rencontre à Riyad qui s’est tenue du 25 du mois de Jumâda Al-Âkhira au début du mois de Rajab de l’année 1421 H. (23-28 septembre 2000) a exposé les critères qui définissent les formes permises et interdites des contrats de location avec option d’achat. Parmi ce qu’ils ont décrété à ce sujet :
« Si le contrat comprend une assurance du bien loué alors il est obligatoire que cette assurance soit de type solidaire et que ce ne soit pas une assurance commerciale. Et c’est le propriétaire du bien loué qui doit prendre en charge cette assurance et non celui qui loue le bien. » Fin de citation.
Et Allah sait mieux.