Contrat de vente avec une clause qui invalide celui-ci
19-2-2024 | IslamWeb
Question:
Assalamu alaikum wa rahmatullahi wa barakatuh,
Pouvez-vous me dire si cette transaction est licite ? Une dame âgée souhaite nous vendre son appartement. Le contrat est le suivant :
- nous déterminons un prix de vente ensemble,
- nous lui versons une avance que nous fixons ensemble et le reste est à payer par mois sur une durée déterminée, par exemple 10 ans,
- le vendeur continue d'occuper le bien jusqu'à son décès, nous sommes d'accord sur ce point,
- si jamais le vendeur venait à décéder avant qu'on ait terminé de payer, il souhaite que le bien nous appartienne. Il refuse catégoriquement qu'on continue à payer l'appartement à qui que ce soit.
Barakallahou fikoum
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Cette transaction comporte une clause interdite qui invalide le contrat. Il s’agit de la durée pour laquelle la vendeuse continuera à occuper le logement après la signature du contrat. Cette durée est inconnue puisqu’on ne sait pas combien de temps elle vivra. Or, le Prophète (
) a interdit de vendre un bien en exceptant une partie sauf si elle est déterminée.
Aussi, les savants qui sont d’avis qu’il est permis d’excepter de la vente du bien son utilisation par le vendeur après la vente dudit bien pose comme condition de validité à ce contrat que la durée d’utilisation soit connue. Or, dans le cas présenté, cette durée est inconnue puisque le temps d’occupation du logement par la vendeuse après la signature du contrat n’est pas défini. Cette durée étant inconnue, le contrat de vente avec une telle condition est invalide.
C’est ce que dit Ibn Qudâma dans Al-Mughnî : « Il n’y a aucune divergence entre les savants pour affirmer que, dans le cadre d’un contrat de vente dans lequel on pose comme condition que le vendeur continue à utiliser le bien après la signature du contrat, alors cette condition est nulle si la durée d’utilisation est inconnue. La divergence ne concerne que le cas où la durée est connue. » Fin de citation.
Nous attirons l’attention sur le fait qu’il n’est pas permis à cette dame d’indiquer dans son testament qu’aucun de ses héritiers ne reçoit sa part d’héritage, si toutefois elle a des héritiers. Ce genre de testament n’a aucune valeur sur le plan religieux et il ne doit pas être appliqué.
Et Allah sait mieux.