Un prêt entre deux sociétés dont l’une est une succursale de l’autre
27-8-2024 | IslamWeb
Question:
Je travaille en tant que directeur d’une société d’un groupe (holding). Les critères comptables imposés par l’état exigent que les transactions entre la société mère et ses filiales se fassent sous forme de prêt. Ma question : est-il permis de signer un accord entre la société mère et une de ses filiales, que le prêt soit à titre gracieux ou avec intérêt. Sachant que les deux sociétés sont contraintes à le faire pour faciliter les transferts de fonds entre les deux sociétés sans avoir à attendre la redistribution des bénéfices, et aussi pour se tenir aux critères comptables de l’Etat. L’objectif n’est pas de créer de l’intérêt en soi ? Dans le cas où cela n’est pas permis, est-ce que je commets un péché en préparant le contrat de ce prêt, sachant que c’est le directeur du conseil d’administration qui signera l’accord ?
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Il est permis de signer un accord de prêt entre une société mère et sa filiale si le prêt est consenti à titre gracieux sans poser comme condition un ajout lors du remboursement, ceci parce qu’un prêt fait partie des contrats permis.
Dans son ouvrage Al-Mughnî, Ibn Qudâma dit : « Les musulmans sont unanimes sur le fait qu’il est permis de faire un prêt. » Fin de citation.
Aussi, s’il est indiqué comme condition à ce prêt que l’argent soit rendu avec un ajout, alors cela est de l’usure qui est interdite comme cela est connu.
En revanche, si les responsabilités financières des deux sociétés, la société mère et sa filiale, ne sont pas indépendantes l’une de l’autre, qu’elles appartiennent toutes les deux à un seul et même propriétaire, sans aucun autre associé, alors dans ce cas il est permis de signer un accord de prêt même si une des conditions indique un ajout. En effet, les transactions financières entre les deux sociétés ne sont pas considérées au même titre que les contrats signés entre deux sociétés étrangères. Au contraire, il ne s’agit dans ce cas que d’argent géré entre une société mère et sa ou ses filiales, c’est comme si elle avait ajouté de l’argent à celui qu’elle possède déjà, il n’y a pas d’usure dans ce cas.
Par contre, si la filiale a une responsabilité financière distincte de la société mère de sorte qu’elle ne la détient pas complètement, mais partiellement seulement, alors dans ce cas, il n’est pas permis de signer un accord de prêt ayant pour condition un ajout au montant prêté entre les deux sociétés puisque cela est de l’usure interdite.
Dans les Fatwas et recommandations du Comité scientifique des unités du groupe bancaire Al-Baraka, il est dit :
La neuvième Fatwa :
(1) Si une société fait un emprunt à une autre dans le but de profiter de dérogations fiscales ou pour toute autre raison légitime, loin de toute usure, et que le prêt est effectif, alors le prêt n’est pas considéré comme de l’usure si les deux sociétés appartiennent à un seul et même propriétaire parce que cette transaction est formelle. En effet, la responsabilité financière des deux sociétés appartient en réalité à une seule et même entité, c’est comme si une personne faisait une transaction avec lui-même.
(2) Si une des sociétés n’appartient que partiellement à une personne et qu’elle emprunte avec intérêt une somme à une autre société qui lui appartient entièrement ou partiellement. Alors dans ce cas, il y a bel et bien usure puisque les responsabilités financières des deux sociétés sont distinctes. » Fin de citation.
Question : nous souhaiterons obtenir un avis juridique sur ce qui suit :
Nous avons l’honneur de vous informer que nous sommes sur le point de signer un accord avec la société General Motors pour un montant d’environ 100 millions de dollars US. L’opération se tiendra aux USA, et pour des raisons fiscales, l’opération sera réalisée par le biais d’une filiale selon les étapes suivantes :
- Un prêt de 100 millions de dollars US est octroyé à une filiale (appartenant entièrement à la société bancaire Al-Râjihî pour les investissements) avec un intérêt convenu.
- La filiale achète les voitures à la société General Motors et transfère les biens jusque chez elle.
- La société qui a fait l’acquisition des véhicules les loue et les vend à une société spécialisée en échange de paiements selon un échéancier convenu, elle paiera le prix d’achat après la fin de la période de location.
- La société propriétaire des véhicules paie le montant des voitures vendues et le montant de la location à la société mère (la société bancaire Al-Râjihî pour les investissements)
Nous souhaitons connaitre votre avis du point de vue religieux sur ce qui vient d’être exposé.
La réponse :
Si cette façon de procéder n’est pas considérée comme une ruse par la loi du pays dans lequel cette transaction est conclue et que cela est considéré comme une issue possible dans le cadre de la loi en profitant d’un vide juridique, que les deux sociétés auxquelles la société Al-Râjihî octroie un prêt lui appartiennent réellement dans leur intégralité, alors il ne nous semble qu’il n’y a rien qui empêche de procéder ainsi. Ceci en raison de ce qu’ont énoncé les juristes, à savoir qu’il n’y a pas d’usure entre une société et les autres sociétés qu’elle possède. » Fin de citation.
Si le prêt auquel vous faites référence est usuraire et donc interdit, il n’est pas permis de contribuer à le faire.
Dans le recueil de Muslim, selon Jâbir : «Le Prophète (
) a maudit celui qui prête et celui qui emprunte à usure ainsi que les deux témoins de la transaction et celui qui la met par écrit. Il ajouta : ils sont tous égaux dans le péché. »
Dans son ouvrage Sharh Sahîh Muslim, Al-Nawawi a dit : « C’est une déclaration explicite de l’interdiction de la mise à l’écrit, et de se porter témoin d’une vente entre deux personnes comprenant de l’usure. Ce hadith nous apprend aussi qu’il est interdit de contribuer à ce qui est faux. » Fin de citation.
Et Allah sait mieux.