Les conditions de garantie des objets loués
20-10-2024 | IslamWeb
Question:
Un homme a loué une maison dans laquelle il y avait un frigidaire et une climatisation. A sa sortie, le propriétaire lui a dit qu’il y avait une panne au niveau du ventilateur intérieur du frigidaire, à l’arrière, et il veut qu’il le répare à ses frais. Sachant que la personne qui loue la maison n’est pas sûre de l’état de l’appareil à son arrivée, a-t-il été endommagé durant son séjour ? Cette panne est due à une défaillance électrique ayant touché tout le quartier.
En résumé: celui qui loue la maison n’a pas eu une utilisation abusive de l’appareil et il n’est pas tombé en panne par son biais, volontairement, loin de là.
Doit-il payer les frais de réparation ?
Réponse:
Nous attirons l’attention sur le fait que les questions objet de conflit ne peuvent être réglées par le biais d’une Fatwa délivrée à distance. Ce qui permet de trancher un tel différend est le jugement d’un tribunal ou celui de toute personne agréée par les deux parties pour juger entre eux, personne d’expérience, légitime pour ce faire. Il pourra écouter les plaidoiries et prendre connaissance de la réalité des faits survenus entre eux.
Ce que nous pouvons vous dire pour vous être utiles, de façon générale, est ce qui suit :
La personne qui loue le bien est à priori considérée comme honnête vis-à-vis du bien loué. Elle n’en est pas garante sauf si elle en fait une utilisation abusive ou fait preuve de négligence.
Dans son ouvrage Al-Mughnî, Ibn Qudâma dit : « Le bien loué est un dépôt confié à la personne qui le loue. Si ce bien est détérioré sans qu’il n’ait fait preuve de négligence au cours de son utilisation, il n’a pas à en être garant… Nous ne connaissons pas de divergence à ce sujet. Ceci parce qu’il a pris possession du bien pour en avoir une utilisation qui lui revient de droit, ce bien a donc le statut de dépôt. » Fin de citation.
Dans le livre Fath Al-Mu’în Bi Sharh Qurrat Al-‘Ayn, il est dit : « Et la condition pour que la détérioration du bien soit garantie est que ce ne soit pas due à l’utilisation. Et si cela arrive, et que le bien est entièrement détérioré ou en partie seulement, suite à une utilisation autorisée, comme l’utilisation d’une monture ou de charger de la marchandise ou porter un vêtement selon les usages, alors la personne n’est pas garante puisqu’elle a eu l’autorisation d’utiliser le bien ainsi. » Fin de citation.
En cas de désaccord pour déterminer si l’utilisateur a fait preuve de négligence ou d’utilisation abusive, on doit revenir aux gens d’expérience et aux spécialistes pour en juger.
Dans son ouvrage Al-Mughnî, Ibn Qudâma dit : « Si, suite à l’utilisation du bien, les deux parties divergent pour déterminer s’il s’agit d’une utilisation abusive, on doit revenir aux gens d’expérience pour en juger. » Fin de citation.
Et Allah sait mieux.