Refus de percevoir une part d'héritage
22-7-2026 | IslamWeb
Question:
Veuillez avoir l'obligeance de nous éclairer sur les modalités de partage d'une succession dans le cas où une personne décède, que son épouse et ses enfants refusent de percevoir leur part de la succession, et que le défunt laisse également parmi ses héritiers des frères et des sœurs. Comment l'héritage doit-il être réparti dans cette situation ?
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Vous ne nous avez pas précisé la raison pour laquelle les héritiers susmentionnés refusent de recevoir leur part : cela découle-t-il d'un différend, d'une donation (hiba), ou d'autre chose ?
Ce que nous pouvons dire en substance, c'est que le simple refus des héritiers — ou de certains d'entre eux — de percevoir leur part d'héritage n'entraîne ni la déchéance de leur droit de propriété sur celle-ci, ni l'extinction de leur droit. En effet, la propriété de l'héritage est dévolue automatiquement à l'héritier dès le décès du de cujus ; elle devient ainsi sa propriété sans qu'il soit besoin de son consentement.
Il est rapporté dans l'Encyclopédie Jurisprudentielle Koweïtienne :
« La propriété se divise, selon sa cause, en propriété volontaire ou coercitive (plein droit). Az-Zarkachi a dit : "La propriété est de deux sortes : l'une s'acquiert de plein droit, comme dans le cas de l'héritage." »
Il y est également précisé :
« En principe, l'acquisition de la propriété repose sur la volonté ; ainsi, rien n'entre dans le patrimoine d'une personne contre son gré. Néanmoins, les jurisconsultes ont mentionné certaines situations où l'individu devient propriétaire sans qu'il y ait eu un choix de sa part, car la nature même de la cause implique un transfert automatique de propriété. L'héritage en fait partie : l'héritier devient ainsi propriétaire de la succession du de cujus de plein droit), du seul fait de son décès. »
Par conséquent, si l'épouse du défunt ou ses enfants (qu'il s'agisse de fils ou de filles) refusent de percevoir leur part, cet héritage leur demeure acquis et relève de leur propre responsabilité ; il ne revient pas aux frères et sœurs du défunt qui sont évincés de la succession. De plus, si l'épouse ou l'un des enfants vient à décéder avant d'avoir effectivement perçu sa part, celle-ci est transmise à ses propres héritiers.
Cependant, si le sens visé est que les héritiers susmentionnés ont renoncé à leur héritage au profit de tiers, cette renonciation est alors qualifiée de donation (hiba) et est régie par les règles juridiques de la donation. Or, la donation est soumise à des conditions pour être valablement exécutée, parmi lesquelles : le donateur ne doit pas faire l'objet d'une interdiction légale de disposer de ses biens, et la prise de possession de la donation doit s'effectuer du vivant du donateur.
En conclusion, il convient de distinguer la renonciation à une part d'héritage du simple refus de la percevoir.
Et Allah sait mieux.