Est-il licite ou illicite en Islam de prendre en location une voiture de son vendeur ?
16-8-2017 | IslamWeb
Question:
Conseillez-moi, s’il vous plaît : mon père possède un commerce en Australie et il paye beaucoup d’impôts, comme il assume son devoir en tant que musulman. Quelqu’un a conseillé mon père d’acheter une voiture pour réduire ses impôts, ce qu’il a fait. Ensuite, il a loué une voiture contre des acomptes mensuels sur trois ans. À la fin de ces trois ans, il aura le droit de rendre cette voiture et d’en prendre une nouvelle en location, etc. Ma question est la suivante : est-il licite ou illicite en Islam de prendre en location une voiture de son vendeur ? Qu’Allah vous accorde la meilleure récompense.
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Si votre père loue cette voiture de son propriétaire par un contrat de location proprement dite de trois ans ou plus ou moins, il ne commet aucun péché. Cependant, s’il prend la voiture tout en ayant le choix entre la location proprement dite et la location-vente, ou qu’il la prend selon un contrat de location-vente seulement, cela est illicite.
En fait, le contrat de location-vente est un contrat invalide, selon nombre de jurisconsultes contemporains, en plus du Comité Permanent des Recherches scientifiques et de la Délivrance de Fatwa en Arabie saoudite. La raison en est qu’il s’agit de deux contrats différents qui concernent un seul et même bien sans opter pour l’un d’eux, ce qui est illicite. De plus, cette opération comporte une contradiction entre les exigences de chaque contrat, ce qui entraîne une confusion des obligations. Autrement dit, la vente exige le transfert de la propriété du bien avec ses avantages à l’acheteur qui en est responsable et en contrepartie profite de ses bénéfices, alors que la location implique que le bien reste la propriété du bailleur alors que le locataire profite de ses avantages sans avoir le droit d’en disposer.
Les acomptes fixes que le vendeur appelle « acomptes de location » ne correspondent pas à la réalité de la location de ce genre de bien. Il est même fort probable que ces acomptes sont plus ou moins le double du prix de location en vigueur, car le vendeur considère chaque acompte comme une partie du prix du bien. Si l’acheteur ne parvient pas à rembourser certains de ces acomptes, le bien vendu sera repris, même s’il avait effectivement payé des acomptes qui représentent la plus grande partie du prix réel du bien.
Un exemple : une maison dont la valeur se chiffre à 100 000 riyals est généralement louée à mille riyals. Elle est louée selon un contrat de location-vente à 3 mille riyals. Après que le locataire a payé 12 mois d’acomptes, il n’est pas parvenu à payer le reste. Alors le bailleur reprend la maison et refuse de rendre au locataire ce qu’il a payé, sous prétexte que c’est le prix de l’usage de la propriété. Il est évident que c’est une appropriation illicite des biens d’autrui.
Ce genre de contrat a occasionné la faillite de beaucoup de gens sous le poids de leurs dettes, comme il a occasionné parfois la banqueroute des créanciers eux-mêmes. C’est pourquoi le Comité Permanent des Recherches scientifiques et de la Délivrance de Fatwa en Arabie saoudite a jugé illicite ce genre de contrat.
Le contrat de vente à tempérament dispense de la location-vente et réalise les mêmes finalités, tout en prenant les garanties suffisantes ou en mettant le bien vendu en gage jusqu’au paiement complet de son prix. Au cas où l’acheteur ne parvienne plus à payer les acomptes, le bien doit être évalué et l’acheteur doit avoir le choix entre honorer ses engagements ou vendre le bien pour rembourser sa dette. Le vendeur, quant à lui, doit avoir le choix entre récupérer le bien à son prix de marché, tout en rendant la différence à l’acheteur, ou récupérer son argent en vendant le bien à un tiers.