Séparation litigieuse entre deux associés
27-8-2018 | IslamWeb
Question:
A et B sont associés dans un commerce et l'accord était qu'ils se partagent les bénéfices et les pertes après déduction de la part du garant au nom duquel ils ont enregistré la société. A a voulu se retirer, car il voulait que le montant réel des bénéfices soit déclaré au garant, mais B a refusé et s'est obstiné à cacher le montant de ces bénéfices. A a annoncé qu’il se retirait de ce commerce, mais B a refusé de lui donner son argent entier et ne lui en a donné qu'une partie, prétextant vouloir garder le reste de la somme jusqu'à ce que le tribunal rende son jugement dans un procès intenté contre le garant. En cas de condamnation de ce dernier, la société devra en effet payer de l'argent. A et B se sont mis d’accord pour recourir à l’arbitrage d’une tierce personne se disant tous les deux disposés à accepter le jugement de celle-ci, quelle qu'elle soit. A a laissé B choisir cette personne et a accepté son choix.
Cette personne qui a fait office de juge a rendu le jugement suivant :
B reçoit 2000 riyals en sa qualité d'associé au commerce et le reste des bénéfices et des pertes est réparti de manière égale entre les deux associés, et ce parce que A est un associé inerte (c'est-à-dire qu'il ne travaille pas dans le commerce à l'inverse de B). Le juge a suggéré également d'augmenter la part du garant.
B a donc versé certains arriérés à A, mais après trois mois, il a refusé de lui verser le reste au motif qu'il n'était plus d’accord avec le jugement rendu. Cinq ans plus tard, B a décidé d'accomplir le Hadj et a téléphoné à A en lui proposant 15000 riyals, mais A lui a dit que s'il voulait s’acquitter de ses dettes envers lui, il devait se référer aux comptes réels et selon ceux-ci, B devait 40 000 riyals à son associé au moment du jugement rendu par la troisième personne. B s’est rendu au Hadj sans rien payer à A même pas le montant qu'il lui avait proposé.
1- Ce que B a fait est-il correct du point de vue de la Charia ?
2- Si les deux parties acceptent qu’une personne fasse office de juge, le verdict rendu par celle-ci est-il contraignant pour les deux?
3- A n'est-il pas un associé de plein droit qui mérite sa part dans les bénéfices générés par son argent durant la période qui a suivi l'arbitrage en plus des arriérés ?
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction d’Allah soient sur Son Prophète et Messager Mohammed ainsi que sur sa famille et ses compagnons :
Il existe deux cas de figure dans cette affaire :
Le premier cas de figure est que le juge ait annulé toute association entre A et B et cette annulation est contraignante. Dans ce cas, B doit s’acquitter de sa dette envers A conformément au verdict rendu par le juge qu'ils ont tout deux accepté. En effet, le Prophète (
) a dit : « Les musulmans doivent respecter les clauses de leurs contrats. » (Boukhari)
Abû Charîh, 
, a rapporté avoir dit au Prophète () : - « Lorsque deux personnes de mon peuple divergent au sujet d'une chose, elles me consultent et je rends mon verdict qu'elles acceptent. » - « Qu’y a-t-il de mieux que cela. », lui répondit alors le Prophète (). [Abû Dâwûd (al-Albânî : sahîh)]
L'associé A n'a droit, dans ce premier cas de figure, qu'aux 40000 riyals décidés par le juge. Si B a tardé à lui verser cette somme parce qu'il en était incapable, il n'a commis aucun péché, mais s'il en était capable et a tergiversé, il a alors commis un péché. Toutefois, l'associé A n'a droit qu'à la somme indiquée, car il s'agit d'une dette. Or, toute dette doit être remboursée comme convenu et sans supplément car ce serait alors une forme d’usure.
Le deuxième cas de figure est que le juge ait décrété le maintien de l’association entre A et B. Dans ce cas, B doit rembourser sa dette envers A sans réclamer de supplément, car toute dette doit être remboursée comme convenu. Mais cela ne prive en rien A de son droit aux bénéfices conformément à sa part dans la société.
Et Allah sait mieux.