J’ai investi une partie de mon épargne dans des plateformes d’immobilier fractionné. Cependant, je m’interroge sur la conformité de certains montages : certaines plateformes inscrivent les investisseurs dans les statuts de la société propriétaire du bien, tandis que d’autres émettent des obligations donnant droit à une part des loyers perçus sur une durée déterminée (par exemple 7 ans). Peut-on considérer que l’investissement via obligations non conforme, même si la levée est sans prêt bancaire?

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses compagnons :

Concernant le premier modèle, il est considéré comme licite du point de vue religieux, à condition que l’investissement soit conforme à la charia islamique, selon les types de sociétés et de partenariats permis, dans un domaine licite, et qu’il ne comporte pas d’interdits religieux tels que l’usure (ribâ) ou l’incertitude excessive (gharar).

En revanche, le deuxième modèle n’est pas permis, car les obligations (sandât) représentent en réalité des prêts usuraires à intérêt garanti. C’est là leur qualification juridique, même si les fonds sont collectés pour un projet sans recourir à des prêts bancaires usuraires. Les obligations assorties d’intérêts fixes relèvent des transactions usuraires interdites. En vérité, il s’agit de verser une somme d’argent à ces plateformes, en contrepartie de l’octroi de ces obligations qui représentent un prêt, remboursable à l’échéance, avec un intérêt fixe garanti pendant une durée déterminée. Cela n’a rien à voir avec les sociétés ou les participations, mais constitue de l’usure.
Le Conseil de jurisprudence islamique a statué que : « Les obligations qui constituent un engagement de rembourser leur montant assorti d’un intérêt ou d’un bénéfice conditionné sont interdites par la charia, que ce soit au niveau de leur émission, de leur achat ou de leur négociation ; car il s’agit de prêts usuraires, qu’elles soient émises par une entité privée ou publique. » Fin de citation.

Ainsi, traiter selon le deuxième modèle n’est pas permis par la charia, car sa réalité est de l’usure, même si on l’appelle « revenus locatifs ». Tant que vous n’êtes pas propriétaire d’un bien immobilier en contrepartie de la somme versée, c’est comme si l’entité empruntait votre argent pour acheter le bien pour elle-même, puis vous rendait le montant investi avec une part fixe et garantie pendant une période déterminée. C’est précisément l’usure, comme expliqué plus haut.

Et Allah sait mieux.