Je souhaite que vous m’indiquiez la règle religieuse concernant la zakat dans les cas suivants :
J’investis dans l’immobilier par l’intermédiaire d’une société immobilière qui divise les biens en parts. Les personnes achètent un certain nombre de ces parts en versant un acompte, puis en réglant le reste par versements échelonnés sur plusieurs années.
La société propose trois types de biens :
1. Des biens destinés à la location.
2. Des biens destinés à la revente.
3. Des biens qui pourront être exploités soit par la location, soit par la vente, selon les opportunités ultérieures.
Dans tous les contrats, il existe une clause commune stipulant que si l’occasion se présente de vendre le bien à un prix atteignant 180 % du prix d’achat, la société procède à la vente.
J’ai acheté plusieurs de ces biens, dont certains sont destinés à la location, et l’un d’eux va effectivement être loué prochainement avec un contrat de neuf ans.
Ma question est donc : quelle est la règle de la zakat pour les biens destinés à la location ? La zakat porte-t-elle sur la valeur du bien ou uniquement sur les revenus locatifs ?
Et quelle est la règle pour les biens dont on ne sait pas encore s’ils seront loués ou vendus ? Sont-ils considérés comme des biens commerciaux soumis à la zakat ?
La présence de cette clause de vente conditionnelle dans les contrats change-t-elle l’intention initiale d’acquisition, transformant le bien d’un investissement locatif en bien commercial ?
Enfin, si j’achète deux biens différents avec l’intention de les vendre, et que chacun d’eux a une valeur inférieure au seuil de la zakat (nisâb), suis-je dispensé de zakat ou dois-je additionner leurs valeurs et payer la zakat sur le total ?

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

L’un des critères unanimement reconnus pour que la zakat soit obligatoire sur les biens commerciaux est de les posséder avec l’intention de les vendre.
Il est rapporté dans l’Encyclopédie juridique koweïtienne :
« Les jurisconsultes sont unanimes à considérer qu’il faut avoir l’intention de commercer au moment de l’achat ou de l’acquisition du bien pour que la zakat commerciale soit due. » Fin de citation.
Reste à savoir si la présence d’une clause obligatoire de vente du bien en cas d’offre à un certain prix équivaut à une intention de commerce.
La question est sujette à discussion et à divergence d’interprétation.
La situation semble proche du cas de celui qui acquiert un bien dans l’intention d’en tirer un revenu (par exemple un loyer) ou un usage personnel, mais qui le vendrait en cas de forte plus-value.
Or, les jurisconsultes ont divergé sur l’obligation de la zakat dans ce cas.
Ainsi, as-Samarqandî (de l’école hanafite) rapporte dans ‘Uyûn al-Masâ’il :
« Hishâm dit : J’ai interrogé Muhammad à propos d’un homme qui achète un bien pour s’en servir, tout en ayant l’intention de le vendre s’il réalise un bénéfice. Est-il soumis à la zakat ? Il répondit : Non. C’est ainsi que les gens agissent : lorsqu’ils trouvent un bénéfice, ils vendent. » Fin de citation.
De même, Mayyâra (de l’école malikite) écrit dans ad-Durr ath-Thamîn :
« Parmi les conditions de la zakat sur les biens commerciaux figure le fait qu’ils soient destinés au commerce et non à l’usage personnel. Si l’acheteur a l’intention, lors de l’acquisition, d’en tirer un revenu (par exemple un loyer), il y a deux avis concernant l’obligation de zakat sur le prix s’il vend :
– L’avis majoritaire : il n’y a pas de zakat, car le revenu existe aussi dans les biens acquis pour usage personnel.
– L’avis contraire : elle est obligatoire, car le revenu est une forme de commerce.
S’il combine l’intention d’usage personnel et de commerce, l’avis de certains est que l’intention d’usage personnel prévaut et qu’il n’y a pas de zakat ; d’autres estiment que, par précaution pour les pauvres, on applique l’avis de l’obligation. »
Conclusion pratique :
La position la plus prudente pour s’acquitter de sa responsabilité religieuse est de payer la zakat sur les biens immobiliers destinés à la location comportant une clause de vente de ce type, et ce une seule fois lors de leur vente, conformément à l’avis malikite sur la zakat des biens « thésaurisés » en attente de vente.
Nous avons d’ailleurs déjà indiqué dans des fatwas précédentes que la zakat est obligatoire pour tout bien acheté avec l’intention de le vendre en cas de hausse du prix.
Pour votre dernière question concernant deux biens achetés avec l’intention de les vendre, chacun d’eux ayant une valeur inférieure au nisâb :
Il faut additionner leur valeur pour voir si le total atteint le nisâb, et les inclure également dans le calcul avec d’autres biens commerciaux ou liquidités.
Ibn Qudâma rapporte dans al-Mughnî :
« Les biens commerciaux s’additionnent avec l’or et l’argent pour compléter le nisâb. Nous ne connaissons pas de divergence à ce sujet. Al-Khattâbî a dit : Je ne sais pas que la majorité ait divergé là-dessus, car la zakat ne porte que sur leur valeur, laquelle est estimée en or ou en argent, et s’additionne à l’un ou l’autre. » Fin de citation.

Et Allah sait mieux.